Projets

animaux avant l’abattage et le contrôle des viandes peuvent se dérouler dans des conditions appropriées.

² Ils doivent en particulier :

a. communiquer au vétérinaire officiel, cinq jours ouvrables à l’avance, le programme avec les heures d’abattage prévues et le nombre d’animaux attendus et lui annoncer la veille les changements de programme importants ;

⁴ Si le contrôle des viandes n’est pas obligatoire, les abattoirs et les établissements de traitement du gibier doivent contrôler eux-mêmes les denrées alimentaires produites et les éliminer si elles ne sont pas conformes aux prescriptions.

Art. 42, al. 2, et art. 43

Abrogés

Art. 46, al. 1, let. a

¹ Dans les abattoirs de volaille et de lapins, l’autorité cantonale compétente peut autoriser que le personnel de l’établissement assume en partie les tâches des assistants officiels affectés au contrôle des animaux avant l’abattage et au contrôle des viandes (art. 57), à condition :

a. que l’établissement ait appliqué avec succès les bonnes pratiques d’hygiène et les procédures selon la méthode HACCP pendant au moins douze mois ;

Art. 51, al. 1, phrase introductive

¹ Après avoir entendu les autorités cantonales d’exécution et l’Administration fédérale des douanes, l’OSAV établit avec l’OFAG des plans d’urgence pour la gestion des crises. Ces plans contiennent notamment des informations sur :

Art. 52 Projets pilotes et nouveaux procédés

Dans les limites fixées par les objectifs de la présente ordonnance, l’OSAV peut permettre la réalisation de projets pilotes visant à tester de nouvelles méthodes de contrôle de l’hygiène des animaux, de la viande et des établissements et autoriser certains établissements à utiliser de nouveaux procédés pour le contrôle des viandes.

Art. 54, al. 1, let. b et c

¹ Le vétérinaire cantonal a notamment pour tâches :

b. d’inspecter les abattoirs et, le cas échéant, les établissements de traitement du gibier, ainsi que les établissements de découpe, de transformation, les entrepôts frigorifiques et les autres entrepôts ;

c. de surveiller les bonnes pratiques d’hygiène et les procédures selon la méthode HACCP dans les abattoirs et, le cas échéant, dans les établissements de traitement du gibier ainsi que les établissements de