Projets

Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)

Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête :

I

L'ordonnance du DFI du 25 novembre 2013 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires1 est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 23 et 35, al. 4 et 5, de l’ordonnance du ... sur les denrées alimentaires et les objets usuels2 (ODAlOUs)

Titre précédant l’art. 1

Section 1 Définitions

Art. 1

¹ Les définitions de l'ODAlOUs sont complétées par les suivantes :

a. catégorie fonctionnelle: un des catégories établies dans l'annexe 7 sur la base de la fonction technologique exercée par l'additif dans la denrée alimentaire ;

b. denrée alimentaire sans sucres ajoutés : toute denrée alimentaire :

1. à laquelle n'a été ajouté aucun monosaccharide ou disaccharide,

2. à laquelle n'a été ajouté aucune denrée alimentaire contenant des monosaccharides ou des disaccharides qui est utilisée pour ses propriétés édulcorantes ;

c. denrée alimentaire à valeur énergétique réduite : toute denrée alimentaire dont la valeur énergétique a été réduite d'au moins 30 % par rapport à la denrée d'origine ou à un produit similaire ;

d. édulcorant de table : toute préparation à partir d'édulcorants autorisés

1 RS 817.022.31