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Ordonnance sur les additifs RO 2015

h. les produits contenant de la pectine obtenus à partir de résidus séchés de pommes ou de zestes d’agrumes ou de coings, ou de leur mélange, par l’action d’un acide dilué suivie d’une neutralisation partielle au moyen de sels de sodium ou de potassium («pectine liquide»);

i. les bases (masses) de gommes à mâcher;

j. la dextrine blanche ou jaune, l’amidon torréfié ou dextrinisé, l’amidon modifié par traitement acide ou alcalin, l’amidon blanchi, l’amidon physiquement modifié et l’amidon traité au moyen d’enzymes amylolytiques;

k. le plasma sanguin, la gélatine alimentaire, les hydrolysats de protéines et leurs sels, les protéines du lait et le gluten;

l. les acides aminés et leurs sels autres que l'acide glutamique, la glycine, la cystéine et la cystine et leurs sels qui n'ont pas de fonction technologique;

m. les caséinates et la caséine;

n. l'inuline;

o. les arômes;

p. les substances visées à l'art. 2, let a et d de l'ordonnance du DFI du ...sur les procédés et auxiliaires technologiques utilisés pour la fabrication de denrées alimentaires4 .

Art. 2 Nouveaux additifs

¹ L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) peut, sur demande motivée, autoriser d'autres additifs dans les annexes 1 à 3 et 5.

²La demande d'autorisation doit contenir la preuve que les conditions suivantes sont remplies :

a. la dose proposée ne présente aucun danger pour la santé;

b. le besoin technologique revendiqué s’avère suffisant et l’objectif recherché ne peut être atteint par d’autres méthodes économiquement et techniquement utilisables;

c. l’emploi de l'additif ne peut induire le consommateur en erreur;

d. l’additif présente des avantages pour le consommateur;

e. la personne requérante présente un dossier analytique.

³ La demande d'autorisation d'un nouvel additif destiné à une utilisation comme édulcorant doit non seulement remplir les conditions fixées à l'al. 2, mais aussi apporter la preuve qu'une des conditions suivantes est remplie :

a. L'additif sert à remplacer des sucres pour la fabrication de denrées alimentaires à valeur énergétique réduite, de denrées alimentaires non cariogènes ou de denrées alimentaires sans sucres ajoutés;

b. L'additif sert à remplacer des sucres et son utilisation permet d'augmenter la durée de conservation de la denrée alimentaire;