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Ordonnance sur les additifs RO 2015

Titre précédant l’article 9

Section 3 Étiquetage

Art. 9 Additifs et préparations d’additifs destinés

à être remis comme tels aux consommateurs

Si les additifs et préparations d'additifs sont remis comme tels aux consommateurs, il faut fournir les informations suivantes sur l'emballage ou sur l'étiquette en plus de celles prescrites à l'art. 3 de l'ordonnance du DFI du ...6 concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAl) :

a. la mention «à utiliser dans des denrées alimentaires» ou une mention plus spécifique au sujet de l’utilisation alimentaire à laquelle l’additif est destiné;

b. la catégorie fonctionnelle selon l'annexe 7;

c. les composants selon la dénomination fixée et par ordre décroissant de poids; pour les additifs il faut indiquer leur nom et leur numéro E;

d. l'utilisation prévue, le mode d’emploi et le dosage.

Art. 9a Préparations d’édulcorants destinées à être remises comme telles

aux consommateurs

¹ Si des préparations d'édulcorants sont remises comme telles aux consommateurs, alors leur dénomination spécifique au sens de l'art. 3, al. 1, let. a, OIDAl7 est «agents édulcorants à base de …», suivi de sa désignation p. ex. «saccharine». En lieu et place d'«agents édulcorants», on peut utiliser les termes «édulcorants» ou «édulcorants de table».

² Il faut fournir sur l'emballage ou l'étiquette des préparations d'édulcorants les informations suivantes en plus des indications prescrites à l'art. 9 et à l'art. 3 OIDAl :

a. le pouvoir édulcorant par rapport au sucre (saccharose), p. ex. « le pouvoir édulcorant d’un comprimé correspond à celui d’un morceau de sucre (4 g) »;

b. la mention «contient une source de phénylalanine» pour les préparations d’édulcorants contenant de l’aspartame (E 951) ou du sel d’aspartame-acésulfame (E 962);

c. la mention «Une consommation excessive peut avoir des effets laxatifs.» pour les préparations d’édulcorants qui contiennent des succédanés du sucre.

Art. 9b Additifs et préparations d’additifs qui ne sont pas destinés

à être remis commetels aux consommateurs

¹ Si les additifs et préparations d'additifs ne sont pas remis comme tels aux consommateurs, mais à des fins de transformation, il faut fournir, sur l'emballage ou sur le récipient, les informations suivantes, en plus de celles prescrites à l'art. 3, al. 1, let. a, c, e à g, k et m OIDAl ...8 :