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Ordonnance sur les additifs RO 2015

c. L'additif sert à fabriquer les denrées alimentaires visées à l'art. 2, let. d, e et g de l'ordonnance du DFI du ...sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers5.

⁴ La demande d'autorisation d'un nouvel additif destiné à être utilisé comme colorant doit apporter la preuve qu'une des conditions suivantes est remplie :

a. l'additif rétablit l’aspect initial des denrées alimentaires dont la couleur a été altérée par la transformation, le stockage, l’emballage et la distribution et dont l’attrait visuel se trouve ainsi diminué;

b. l’additif améliore l’attractivité visuelle des denrées alimentaires;

c. l'additif colore des denrées alimentaires normalement incolores.

⁵Une demande d'autorisation n’est pas exigée pour les additifs qui sont utilisés à la dose autorisée par la législation de l’Union européenne.

Art. 4, al. 2^bis et 3

^2bis Indépendamment de l'al. 2, le transfert d'additifs utilisés comme édulcorants est admis dans les cas suivants, à condition que l'édulcorant soit autorisé pour un des ingrédients :

a. il s'agit de denrées alimentaires composées sans sucres ajoutés;

b. il s'agit de denrées alimentaires composées à valeur énergétique réduite;

c. il s'agit de denrées alimentaires composées utilisées comme ration journalière pour le contrôle du poids ;

d. il s'agit de denrées alimentaires composées non cariogènes;

e. il s'agit de denrées alimentaires composées à durée de conservation prolongée.

³ Lorsqu’un additif présent dans un arôme, un additif ou une enzyme alimentaire a une fonction technologique dans la denrée alimentaire à laquelle il est adjoint, il est considéré comme additif de cette denrée alimentaire, et non de l’arôme, de l’additif ou de l’enzyme alimentaire ajouté et doit dès lors remplir les conditions d’emploi définies pour la denrée en question

Art. 6 et 7

Abrogés

Art. 8 Additifs dans des vitamines, des sels minéraux et certaines autres substances

ayant un effet nutritionnel ou physiologique

Seuls les additifs mentionnés à l'annexe 5, ch. 5 peuvent être utilisés dans les préparations contenant des vitamines, des sels minéraux et certaines autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique.