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Ordonnance sur les additifs RO 2015

1. susceptible de contenir d’autres additifs visés dans l’annexe 3, ch. 11.4 et/ou ingrédients alimentaires; et

2. destinée à être utilisée en tant que substitut des sucres visés à l'art. 81 de l'ordonnance du DFI du ...3 sur les denrées alimentaires d'origine végétale, les champignons et le sel comestible.

Titre précédant l'art. 1a

Section 2 Exigences auxquelles doivent satisfaire les additifs et utilisation de ces derniers

Art. 1a Principes

¹ Les additifs et les denrées alimentaires auxquelles ont été ajoutés un ou plusieurs additifs ne peuvent être utilisés que conformément aux règles fixées dans la présente ordonnance.

² Seules les substances mentionnées à l'annexe 1 peuvent être utilisées comme additifs.

³ Les conditions d'utilisation communes sont applicables aux groupes d'additifs mentionnés à l'annexe 2.

⁴ Les additifs et les groupes d'additifs autorisés dans les différentes denrées alimentaires figurent dans l'annexe 3, let. B.

⁵ Un additif doit être utilisé conformément aux bonnes pratiques de fabrication (BPF). Les BPF sont réputées respectées lorsque:

a. la dose utilisée ne dépasse pas la dose requise pour obtenir l’effet recherché; et

b. l’utilisation de l’additif n’induit pas le consommateur en erreur.

⁶ Ne sont pas considérés comme des additifs :

a. les auxiliaires technologiques;

b. les substances utilisées pour la protection des plantes et des produits végétaux;

c. les substances ajoutées aux denrées alimentaires en tant que nutriments;

d. les substances utilisées pour la production d'eau potable;

e. les monosaccharides, disaccharides et oligosaccharides et les denrées alimentaires contenant ces substances et qui sont utilisées pour leurs propriétés édulcorantes ;

f. les denrées alimentaires, séchées ou concentrées, entrant dans la fabrication de denrées alimentaires composées, utilisées en raison de leurs propriétés aromatiques, sapides ou nutritives, tout en ayant un effet colorant secondaire;

g. les substances entrant dans la composition d’une couche ou d’une enveloppe de protection ne faisant pas partie de l’aliment et n’étant pas destinée à être consommée en même temps que cet aliment;