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Ordonnance sur les additifs RO 2015

a. la mention «à utiliser dans des denrées alimentaires» ou une mention plus spécifique au sujet de l’utilisation alimentaire à laquelle l’additif est destiné;

b. les composants selon leur dénomination fixée, par ordre décroissant de poids; s'il s'agit d'additifs, il faut utiliser leur nom et leur numéro E;

c. toutes les indications permettant de respecter les prescriptions concernant les teneurs maximales d'additifs et d'ingrédients dans le produit fini.

² Les informations visées à l'al. 1, let. c et celles prescrites à l'art. 3, al. 1, let. g et k OIDAl peuvent être incluses uniquement dans les documents accompagnant la marchandise qui doivent être présentés avant ou au moment de la livraison, à condition que l'indication «pour la fabrication de denrées alimentaires et non destiné à la vente au détail» figure de manière bien visible sur l'emballage ou sur le récipient du produit concerné.

Titre précédant l’art. 10

Section 4 Obligation d’information

Art. 10, titre

Abrogé

Titre précédant l’article 11

Section 5 Modification des annexes

Art. 11, titre

Abrogé

Titre précédant l’article 12

Section 6 Dispositions finales

Art. 13a Dispositions transitoires de la modification du …

Les dispositions transitoires sont régies par l'art. 90, al. 1, ODAlOUs.

II

¹Les annexes 1, 2, 3 et 5 sont modifiées conformément au texte ci-joint.

²Les annexes 4, 6 et 7 sont remplacées par le texte ci-joint.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le ... .