Projets

³ Le distributeur qui a des raisons de croire qu’un produit cosmétique n’est pas conforme à la présente ordonnance, ne peut mettre ce produit sur le marché qu’après l’avoir mis en conformité.

Art. 16 Traçabilité

¹ Le fabricant, l’importateur et le distributeur communiquent à l’autorité d’exécution, sur demande, les coordonnées de ceux à qui ils fournissent le produit cosmétique.

² Le distributeur communique à l’autorité d’exécution, sur demande, les coordonnées de ceux qui leur fournissent le produit cosmétique.

³ En vertu de l’art. 79, al. 4 ODAIOUs, le fabricant, l’importateur et le distributeur doivent être en mesure de fournir à l’autorité d’exécution les informations pendant une durée de 3 ans, à partir de la date à laquelle le lot du produit cosmétique a été mis sur le marché pour la première fois dans le cas du fabricant, et à partir de la date à laquelle le lot du produit cosmétique leur a été fourni dans le cas de l’importateur et du distributeur.

Art. 17 Collaboration avec l’autorité compétente

Le fabricant, l’importateur et le distributeur:

a. communiquent à l’autorité d’exécution, à la demande de cette dernière, toutes les informations et tous les documents nécessaires, dans une langue officielle de Suisse ou en anglais, pour démontrer que le produit cosmétique satisfait aux dispositions de la présente ordonnance;

b. coopèrent, à la demande de ladite autorité, à toute mesure prise pour éliminer les risques présentés par le produit cosmétique qu’ils ont mis sur le marché.

Section 9 Adaptations des annexes

Art. 18

L’OSAV adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance selon l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et selon les législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

Section 10 Dispositions finales

Art. 19 Abrogation d’un autre acte

L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les cosmétiques7 est abrogée.