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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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Art. 20 Dispositions transitoires
Les dispositions transitoires sont fixées à l'art. 90, al. 1 ODAlOUs.
Art. 21 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le …
… Département fédéral de l’intérieur:
Alain Berset