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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
Fedlex · Projet · Page 1830Fedlex · Projet
Art. 11 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le ….
… Département fédéral de l’intérieur :
Alain Berset