Projets

Art. 69 Échantillonnage des lieux de transformation et des équipements

¹ Des échantillons doivent être prélevés sur les lieux de transformation et les équipements utilisés lorsque ces prélèvements sont nécessaires pour s’assurer du respect des critères. Pour ces prélèvements, la norme ISO/DIN 185937010 doit être utilisée comme méthode de référence.

² Les établissements du secteur alimentaire qui fabriquent des denrées alimentaires prêtes à consommer susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine lié à Listeria monocytogenes, doivent prélever des échantillons, sur les lieux de transformation et sur les équipements utilisés, en vue de détecter la présence de Listeria monocytogenes dans le cadre de leur plan d’échantillonnage.

³ Les établissements du secteur alimentaire qui fabriquent des préparations déshydratées pour nourrissons ou des denrées alimentaires déshydratées destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons de moins de six mois, présentant un risque lié à Cronobacter spp. (Enterobacter sakazakii), surveillent les lieux de transformation et les équipements utilisés en vue de détecter la présence d’entérobactériacés dans le cadre de leur plan d’échantillonnage.

Art. 70 Analyses de tendances

La personne responsable est tenue d’analyser l’évolution des résultats de ces analyses microbiologiques. Lorsqu’une évolution approchant des résultats insatisfaisants est observée, elle doit prendre sans retard des mesures appropriées en vue de prévenir l’apparition de risques microbiologiques.

Art. 71 Résultats insatisfaisants

¹ Lorsque les analyses fondées sur les critères définis à l’annexe 1 donnent des résultats insatisfaisants, la personne responsable prend les mesures correctives définies dans le cadre de l’autocontrôle ainsi que les mesures énumérées aux al. 2 à 5.

² La personne responsable est tenue de prendre des mesures qui lui permettront de découvrir la cause des résultats insatisfaisants en vue de prévenir la réapparition de la contamination microbiologique inacceptable.

³ Lorsque les analyses fondées sur les critères de sécurité des denrées alimentaires définis à l’annexe 1, partie 1 donnent des résultats insatisfaisants, le produit ou le lot de denrées alimentaires doit être retiré du marché ou rappelé selon l’art. 80 ODAlOUs. Cependant, les produits déjà mis sur le marché, qui n’en sont pas encore au stade de la vente au détail, peuvent être soumis à une transformation supplémentaire destinée à éliminer le risque considéré. Ce traitement ne peut être effectué que par