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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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Distillats moyens (pétrole), adoucis, sauf lorsque
l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il
866 64741-86-2 265-088-7
peut être établi que la substance à partir de laquelle
il est produit n’est pas cancérogène
Gazoles (pétrole), raffinés au solvant, sauf lorsque
l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il
867 64741-90-8 265-092-9
peut être établi que la substance à partir de laquelle
il est produit n’est pas cancérogène
Distillats moyens (pétrole), raffinés au solvant, sauf
lorsque l’historique complet du raffinage est connu,
868 64741-91-9 265-093-4
et qu’il peut être établi que la substance à partir de
laquelle il est produit n’est pas cancérogène
Gazoles (pétrole), traités à l’acide, sauf lorsque
l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il
869 64742-12-7 265-112-6
peut être établi que la substance à partir de laquelle
il est produit n’est pas cancérogène
Distillats moyens (pétrole), traités à l’acide, sauf
lorsque l’historique complet du raffinage est connu,
870 64742-13-8 265-113-1
et qu’il peut être établi que la substance à partir de
laquelle il est produit n’est pas cancérogène
Distillats légers (pétrole), traités à l’acide, sauf
lorsque l’historique complet du raffinage est connu,
871 64742-14-9 265-114-7
et qu’il peut être établi que la substance à partir de
laquelle il est produit n’est pas cancérogène
Gazoles (pétrole), neutralisés chimiquement, sauf
lorsque l’historique complet du raffinage est connu,
872 64742-29-6 265-129-9
et qu’il peut être établi que la substance à partir de
laquelle il est produit n’est pas cancérogène
Distillats moyens (pétrole), neutralisés chimique-
ment, sauf lorsque l’historique complet du raffinage
873 64742-30-9 265-130-4
est connu, et qu’il peut être établi que la substance à
partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène
Distillats moyens (pétrole), traités à la terre, sauf
lorsque l’historique complet du raffinage est connu,
874 64742-38-7 265-139-3
et qu’il peut être établi que la substance à partir de
laquelle il est produit n’est pas cancérogène