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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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Distillats paraffiniques intermédiaires (pétrole),
traités au charbon, sauf lorsque l’historique complet
891 du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la 100683-98-5 309-668-0
substance à partir de laquelle il est produit n’est pas
cancérogène
Distillats paraffiniques intermédiaires (pétrole),
traités à la terre, sauf lorsque l’historique complet du
892 raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la 100683-99-6 309-669-6
substance à partir de laquelle il est produit n’est pas
cancérogène
Graisses lubrifiantes, sauf lorsque l’historique
complet du raffinage est connu, et qu’il peut être
893 74869-21-9 278-011-7
établi que la substance à partir de laquelle il est
produit n’est pas cancérogène
Gatsch (pétrole), sauf lorsque l’historique complet
du raffinage est connu, et qu’il peut être établi que la
894 64742-61-6 265-165-5
substance à partir de laquelle il est produit n’est pas
cancérogène
Gatsch (pétrole), traité à l’acide, sauf lorsque
l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il
895 90669-77-5 292-659-8
peut être établi que la substance à partir de laquelle
il est produit n’est pas cancérogène
Gatsch (pétrole), traité à la terre, sauf lorsque
l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il
896 90669-78-6 292-660-3
peut être établi que la substance à partir de laquelle
il est produit n’est pas cancérogène
Gatsch (pétrole), hydrotraité, sauf lorsque
l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il
897 92062-09-4 295-523-6
peut être établi que la substance à partir de laquelle
il est produit n’est pas cancérogène
Gatsch à bas point de fusion (pétrole), sauf lorsque
l’historique complet du raffinage est connu, et qu’il
898 92062-10-7 295-524-1
peut être établi que la substance à partir de laquelle
il est produit n’est pas cancérogène
Gatsch à bas point de fusion (pétrole), hydrotraité,
sauf lorsque l’historique complet du raffinage est
899 92062-11-8 295-525-7
connu, et qu’il peut être établi que la substance à
partir de laquelle il est produit n’est pas cancérogène