Projets

7. emballage: le contenant d'une ou de plusieurs denrées alimentaires condi-

tionnées;

8. denrée alimentaire préemballée: une denrée alimentaire conditionnée ou

emballée avant sa remise, que cet emballage la recouvre entièrement ou partiellement, mais en tout cas de telle façon que le contenu ne puisse être modifié sans que le conditionnement ou l'emballage subisse une ouverture ou une modification, et qui est remise sous cette forme au consommateur, à un restaurant, à une restauration collective, à un restaurant d'entreprise ou à tout autre établissement similaire; ne sont pas considérées comme préemballées les denrées alimentaires qui sont conditionnées ou emballées sur le lieu de vente à la demande du consommateur ou préemballées en vue de leur remise immédiate;

9. transformation: toute action entraînant une modification essentielle du pro-

duit initial, par exemple par chauffage, fumaison, salaison, maturation, dessiccation, marinage, extraction ou extrusion, y compris par une combinaison de ces procédés;

10. denrée alimentaire non transformée: une denrée alimentaire qui n'a pas subi

de transformation; sont aussi considérés comme non transformés les produits qui ont été divisés, séparés, tranchés, découpés, désossés, hachés, dépouillés, broyés, coupés, nettoyés, taillés, décortiqués, moulus, réfrigérés, congelés, surgelés ou décongelés;

11. publicité: les informations figurant sur le produit à des fins publicitaires,

toute forme de réclame, ainsi que la publicité directe;

12. technique de communication à distance: tout moyen qui, sans présence phy-

sique et simultanée du fournisseur et du consommateur, peut être utilisé pour la conclusion du contrat entre ces parties;

13. matières brutes, produits intermédiaires et produits semi-finis: les produits

qui ne sont pas destinés à la consommation immédiate et qui sont destinés à être transformés en denrées alimentaires;

14. ingrédient: toute substance ou tout produit, y compris les arômes, les additifs

alimentaires et les enzymes alimentaires, utilisé dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire et encore présent dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée; tout constituant d’un ingrédient composé est également considéré comme un ingrédient; les résidus ne sont pas considérés comme des ingrédients;

15. composants: les substances naturellement présentes dans une denrée alimen-

taire déterminée;

16. micro-organismes: les bactéries, les virus, les levures, les moisissures, les

algues, les protozoaires, les microvers, ainsi que leurs toxines et leurs métabolites;

17. auxiliaires technologiques: les substances:

1. non consommées comme denrée alimentaire en soi,