Projets

2. volontairement utilisées dans la transformation de matières premières, de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients pour répondre à un certain objectif technologique pendant le traitement ou la transformation et pouvant avoir pour résultat la présence non intentionnelle mais techniquement inévitable de résidus de ces substances ou de leurs dérivés dans le produit fini, à condition que ces résidus ne présentent pas de risque sanitaire, et

3. qui n'ont pas d'effet technologique sur le produit fini;

18. Additifs: les substances habituellement non consommées comme denrées

alimentaires en soi et non utilisées comme ingrédients caractéristiques d'une denrée alimentaire, possédant ou non une valeur nutritive, et dont l’adjonction intentionnelle aux denrées alimentaires, dans un but technologique, au stade de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, emballage, transport ou entreposage a pour effet, ou peut raisonnablement être estimée avoir pour effet, qu’elle devient elle-même ou que ses dérivés deviennent, directement ou indirectement, un composant de ces denrées alimentaires;

19. Arômes: les produits:

a. non destinés à être consommés en l’état, qui sont ajoutés aux denrées alimentaires pour leur conférer une odeur ou un goût ou modifier ceuxci, et

b. issus ou constitués des catégories suivantes: substances aromatisantes, préparations aromatisantes, arômes obtenus par traitement thermique, arômes de fumée, précurseurs d’arôme ou autres arômes ou leurs mélanges;

20. contaminant: toute substance qui n'est pas intentionnellement ajoutée à une

denrée alimentaire, mais qui est cependant présente dans celle-ci comme un résidu de la production (y compris les traitements appliqués, qu'ils concernent les cultures, la détention animale ou la pratique de la médecine vétérinaire), de la fabrication, de la transformation, de la préparation, du traitement, du conditionnement, de l'emballage, du transport ou du stockage de ladite denrée, ou à la suite d'une contamination par l'environnement; les matières étrangères telles que, par exemple, les débris d'insectes, poils d'animaux et autres ne sont pas couvertes par cette définition;

21. zoonose: toute maladie infectieuse naturellement transmissible, directement

ou indirectement, entre l’animal et l'homme;

22. agent zoonotique: tout virus, toute bactérie, tout champignon, tout parasite

ou toute autre entité biologique susceptible de provoquer une zoonose;

23. résistance antimicrobienne: l’aptitude de certains micro-organismes à sur-

vivre ou même à proliférer en présence d’une concentration donnée d’un agent antimicrobien qui suffirait habituellement à inhiber ou à tuer les micro-organismes de la même espèce.