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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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Ordonnance sur l’exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OELDAl)
du ...
Le Conseil fédéral,
vu la loi fédérale du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires (LDAl)1,
arrête:
Titre 1 Champ d’application et définitions
Art. 1 Champ d’application
1 La présente ordonnance règle:
a. le contrôle officiel des denrées alimentaires et des objets usuels en Suisse,
b. le contrôle officiel des denrées alimentaires et des objets usuels en cas d’importation, de transit et d’exportation, y compris les contrôles spéciaux effectués à l’importation sur certaines denrées alimentaires présentant des risques particuliers;
c. le prélèvement des échantillons et les méthodes d’analyse;
d. les tâches et les exigences relatives aux laboratoires nationaux de référence;
e. la formation et la formation continue du personnel des organes d’exécution;
f. la collaboration internationale et les inspections transfrontalières;
g. le traitement des données utiles à l'exécution;
h. le financement des contrôles.
2 Elle ne s’applique pas dans la mesure où les actes législatifs suivants sont applicables:
a. à l’ordonnance du 8 décembre 1997 concernant le contrôle des denrées alimentaires à l'armée et les actes législatifs afférents;
b. l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes2 et les actes législatifs afférents;
RO 2005 6555