Projets

Section 4 Matériaux et objets en métal ou en alliage métallique

Art. 8 Exigences générales

¹ Les matériaux et objets en métal ou en alliage métallique, y compris ceux couverts d’un revêtement, ne peuvent contenir du plomb, du cadmium et de l’arsenic à des teneurs supérieures à 0,05 % masse de plomb, 0,01 % masse de cadmium et 0,03 % masse d’arsenic.

² Lorsque les matériaux et objets sont couverts d’une couche d’étain, de nickel, de chrome, d’argent, d’or ou de tout autre métal, le revêtement doit être constamment en bon état.

Art. 9 Exigences spécifiques

¹ Les matériaux et objets destinés à l’obtention de jus de fruits ou de légumes ne peuvent céder aux jus plus de 10 mg d’aluminium par litre.

² Les matériaux et objets en cuivre ou en alliages de cuivre doivent être couverts d’un revêtement durable. Sont exceptés les objets pour lesquels l’expérience a démontré qu’ils ne présentent pas de risque d’intoxication (par ex. récipients pour la cuisson de caramel, pour battre les œufs en neige, pour la fabrication de fromage, de bière ou d’eau-de-vie, robinetterie).

³ Les matériaux et objets en étain doivent contenir au moins 97 % masse d’étain et pas plus de 0,05 % masse de plomb et 0,01 % masse de cadmium. L’étain employé pour le revêtement de l’acier (fer blanc ou fer étamé) doit contenir pour la nuance Sn 99,85 % au plus 0,01 % masse de plomb et 0,01 % masse de cadmium.

⁴ Les appareils en métal (tels que conduites, siphons, robinets) pour le débit de boissons acides, telles que le vin et la bière, ne peuvent être composés de nickel, ni être recouverts d’une couche de nickel. Font exception les aciers alimentaires ferritiques et les aciers alimentaires austénitiques.

⁵ L’utilisation de matériaux et d’objets constitués exclusivement de zinc n’est admise que si une analyse de risque prouvant l’inertie dans le domaine d’application considéré a été effectuée. Les matériaux et objets en métal avec revêtements métalliques à base de zinc ou d’alliage de zinc ne doivent pas être utilisés en contact direct avec des denrées alimentaires, à l’exception des denrées alimentaires sèches non acides.

Section 5 Matériaux et objets en matière plastique

Art. 10 Définitions

¹ Les matériaux et objets en matière plastique sont:

a. les matériaux et objets ainsi que leurs éléments constitués exclusivement de matière plastique;