Projets

Section 12 Encres d’emballage

Art. 33 Champ d’application

¹ Les dispositions de la présente section s’appliquent aux encres d’emballage en tant que partie spécifique des matériaux et objets.

² Elles ne s’appliquent pas lorsque:

a. la couche d’encre d’emballage est en contact direct avec les denrées alimentaires;

b. les matériaux et objets sont de nature à rendre impossible la migration des substances des encres d’emballage dans les denrées alimentaires;

c. le maculage ou le transfert via une phase gazeuse des substances peut être exclu.

Art. 34 Définitions

¹ Les encres d’emballage sont des préparations d’encres et de vernis d’imprimerie destinées à être imprimées sur la surface des matériaux et objets qui n’entre pas en contact direct avec les denrées alimentaires.

² Elles sont fabriquées à partir de substances tels que liants, colorants, pigments, plastifiants, solvants, siccatifs et autres additifs et sont appliquées sur les matériaux et objets par un processus d’impression ou de vernissage adéquat.

³ Les couches d’encres d’emballage, dans leur état fini, sont de fines pellicules d’encre ou de vernis d’imprimerie sèches ou durcies sur la surface des matériaux et objets.

Art. 35 Substances admises

¹ Les encres d’emballage ne peuvent être fabriquées qu’à partir des substances mentionnées aux annexes 2 et 10, dans les conditions qui y sont fixées.

² Sont également admis les sels (sels doubles et sels acides compris) d’aluminium, d’ammonium, de baryum, de calcium, de cobalt, de cuivre, de fer, de lithium, de magnésium, de manganèse, de potassium, de sodium et de zinc des acides, phénols et alcools admis; la désignation «acide(s) de …, sel(s) de …» apparaît dans la liste lorsque le ou les acides libres correspondants n’y figurent pas. Dans ces cas, le terme «sels» signifie «sels d’aluminium, d’ammonium, de baryum, de calcium, de cobalt, de cuivre, de fer, de lithium, de magnésium, de manganèse, de potassium, de sodium et de zinc».

Section 13 Matériaux et objets actifs ou intelligents

Art. 36 Définitions

Aux fin de la présente section, on entend par: