Projets

a. «matériaux et objets actifs»: matériaux et objets destinés à prolonger la du-

rée de conservation ou à maintenir ou améliorer l’état des denrées alimentaires emballées. Ils sont conçus de façon à incorporer délibérément des constituants qui confèrent ou qui soustraient des substances aux denrées alimentaires emballées ou à l’environnement des denrées alimentaires. Ne sont sont pas considérés comme actifs les matériaux et objets traditionnellement utilisés (par ex. fûts en bois) pour conférer des constituants naturels à certaines denrées alimentaires.

b. «matériaux et objets intelligents»: les matériaux et objets qui contrôlent

l’état des denrées alimentaires emballées ou l’environnement des denrées alimentaires.

c. «constituant»: une substance particulière ou une combinaison de différentes

substances à l’origine de la fonction active et/ou intelligente d’un matériau ou d’un objet, y compris les produits d’une réaction in situ de ces substances; les parties passives, comme le matériau auquel les substances sont ajoutées ou dans lequel elles sont incorporées, ne sont pas des constituants;

d. «matériaux et objets actifs libérateurs»: les matériaux et objets actifs qui sont

conçus de façon à comprendre délibérément des constituants qui libèrent des substances dans ou sur les denrées alimentaires emballées ou l’environnement des denrées alimentaires;

e. «substances actives libérées»: les substances destinées à être libérées par les

matériaux et objets actifs libérateurs dans ou sur les denrées alimentaires emballées ou l’environnement des denrées alimentaires et remplissant une fonction dans ces denrées.

Art. 37 Exigences applicables aux matériaux et aux objets actifs

¹ Seules les substances suivantes peuvent être utilisées dans des constituants de matériaux et objets actifs et intelligents:

a. les substances entrant dans le champ d’application de dispositions appli-

cables aux denrées alimentaires ;

b. les substances actives ajoutées ou incorporées par des techniques telles que

la greffe ou l’immobilisation;

c. les substances utilisées dans des constituants qui ne sont pas en contact di-

rect avec les denrées alimentaires ou l’environnement des denrées alimentaires et sont séparés de ces denrées par une barrière fonctionnelle, pour autant qu’elles leur migration ne soit pas décelable et qu’elles n’appartiennent à aucune des catégories suivantes:

1. les substances classées comme «mutagènes», «cancérogènes» ou «toxiques pour la reproduction» (substances CMR) de catégorie 1A, 1B ou 2 dans la directive (CE) n° 1272/2008 citée dans l’annexe 2 chiffre 1