Projets

Art. 25 Matières colorantes et adhésifs

L’emploi de substances autres que celles visées à l’art. 24 est admis lorsqu’elles sont utilisées comme matières colorantes ou comme adhésifs et à condition qu’aucune migration de ces substances dans ou sur les denrées alimentaires ne puisse être mise en évidence.

Section 8 Matériaux et objets en céramique, en verre, en émail ou en autres matériaux analogues

Art. 26

Les parties des objets en céramique, en verre, en émail ou en autres matériaux analogues qui entrent en contact avec les denrées alimentaires ne peuvent céder plus de plomb ni de cadmium que les quantités maximales fixées à l’annexe 8.

Section 9 Matériaux et objets en papier ou en carton

Art. 27

¹ Les matériaux et objets en papier ou en carton doivent être de qualité telle qu’ils n’attachent pas aux denrées alimentaires emballées.

² Les vieux papiers, les papiers et cartons recyclés ne peuvent pas être utilisés pour emballer des aliments avec lesquels ils entrent en contact direct; sont exclus les œufs ainsi que les fruits et légumes qui ne libèrent pas de jus et qui doivent être décortiqués ou pelés. Ne sont pas considérés comme vieux papiers les déchets ou rebuts de fabrication neufs.

³ Par dérogation à l’al. 2, une couche en papier ou en carton recyclé qui n’est pas en contact direct avec la denrée alimentaire et qui en est séparée par une barrière fonctionnelle ou un autre emballage interne peut être utilisé pour autant que le produit fini satisfasse aux exigences de l’art. 47 ODAlOUs.

Section 10 Paraffines, cires et colorants

Art. 28 Paraffines et cires

Les paraffines et les cires servant à la fabrication de l’emballage en contact direct avec les denrées alimentaires doivent:

a. satisfaire aux exigences de la Pharmacopoea Helvetica, 11^ème édition^7;

b. être exemptes de substances cancérigènes.