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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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Définition de la catégorie Dénominations
mention telle que « en proportion variable ».
6. Ingrédients intervenant pour moins Peuvent être énumérés dans un ordre de 2 % dans le produit fini différent à la suite des autres ingré-
dients.
7. Ingrédients similaires et substi- Peuvent être désignés dans la liste des tuables entre eux, susceptibles d’être ingrédients à l’aide de l’affirmation utilisés dans la fabrication ou la pré- « contient … et/ou … », dans le cas où paration d’une denrée alimentaire l’un au moins, parmi deux ingrédients sans en altérer la composition, la na- au plus, est présent dans le produit fini. ture ou la valeur perçue, et pour au- Cette disposition ne s’applique pas aux tant qu’ils interviennent pour moins additifs alimentaires ni aux ingrédients de 2 % dans le produit fini. énumérés dans la partie C ni aux subs-
tances ou produits répertoriés à l’annexe 5 provoquant des allergies ou intolérances.
8. Huiles raffinées d’origine végétale Peuvent être regroupées dans la liste des
ingrédients sous la désignation « huiles végétales », immédiatement suivie de l’énumération des origines végétales spécifiques et éventuellement suivie de la mention « en proportion variable ». En cas de regroupement, les huiles végétales sont indiquées dans la liste des ingrédients, en fonction du poids de l’ensemble des huiles végétales présentes. L’expression « totalement hydrogénée » ou « partiellement hydrogénée », selon le cas, doit accompagner la mention d’une huile hydrogénée.
9. Graisses raffinées d’origine végétale Peuvent être regroupées dans la liste des
ingrédients sous la désignation
« graisses végétales », immédiatement suivie de l’énumération des origines végétales spécifiques et éventuellement suivie de la mention « en proportion variable ». En cas de regroupement, les graisses végétales sont indiquées dans la liste des ingrédients en fonction du poids de l’ensemble des graisses végétales présentes. L’expression « totalement hydrogénée » ou « partiellement hydrogénée », selon le cas, doit accompagner la mention d’une graisse hydrogénée.