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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages

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Annexe 4 (art. 8, al. 5)

Énumération et désignation des ingrédients

Partie A – Dispositions particulières relatives à l’énumération des ingrédients dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale

Définition de la catégorie Dénominations

1. Eau ajoutée et ingrédients volatils Sont indiqués dans la liste en fonction

de leur importance pondérale dans le produit fini. La quantité d’eau ajoutée comme ingrédient dans une denrée alimentaire est déterminée en soustrayant de la quantité totale du produit fini la quantité totale des autres ingrédients mis en œuvre. Cette quantité peut ne pas être prise en considération si, en poids, elle n’excède pas 5 % du produit fini. Cette dérogation ne s’applique pas à la viande, aux préparations de viandes et aux produits de la pêche non transformés, ni aux mollusques bivalves non transformés.

2. Ingrédients utilisés sous une forme Peuvent être indiqués dans la liste en

concentrée ou déshydratée et recons- fonction de leur importance pondérale titués pendant la fabrication avant concentration ou déshydratation.

3. Ingrédients utilisés dans des denrées Peuvent être indiqués dans la liste selon

alimentaires concentrées ou déshy- l’ordre des proportions dans le produit dratées auxquelles il faut ajouter de reconstitué pourvu que la liste des ingrél’eau. dients soit accompagnée d’une mention telle que « ingrédients du produit reconstitué » ou « ingrédients du produit prêt à consommer ».

4. Fruits, légumes ou champignons, Peuvent être regroupés dans la liste des

dont aucun ne prédomine en poids de ingrédients sous la désignation

manière significative et qui sont uti- « fruits », « légumes » ou « champilisés en proportions susceptibles de gnons » suivie de la mention « en provarier, utilisés en mélange comme portion variable », immédiatement suiingrédients dans une denrée alimen- vie de l’énumération des fruits, légumes taire. ou champignons présents.

5. Mélanges d’épices ou de plantes aro- Peuvent être énumérés dans un ordre

matiques, dont aucune ne prédomine différent à condition que la liste desdits en poids de manière significative ingrédients soit accompagnée d’une