Projets

2. La liste des ingrédients prévue pour les ingrédients composés n’est pas obligatoire :

a. lorsque la composition de l’ingrédient composé est définie dans une or-

donnance, et pour autant que l’ingrédient composé intervienne pour moins de 2 % dans le produit fini, les art. 9, al. 2, let. a à d pour les additifs et l’art. 10 demeurant réservés.

b. pour les ingrédients composés consistant en mélanges d’épices ou de

plantes aromatiques qui interviennent pour moins de 2 % dans le produit fini, les art. 9, al. 2, let. a à d pour les additifs et l’art. 10 demeurant réservés.

c. lorsque l’ingrédient composé est une denrée alimentaire pour laquelle la

liste des ingrédients n’est pas exigée.