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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages

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17. Faible teneur en sucres

Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire a une faible teneur en sucres, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas plus de :

17.1 5 g de sucres (monosaccharides et disaccharides) par 100 g dans le cas des so-

lides, ou

17.2 2,5 g de sucres (monosaccharides et disaccharides) par 100 ml dans le cas des

liquides.

18. Sans sucres

18.1 Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire ne contient pas de sucres,

ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas plus de 0,5 g de sucres (monosaccharides et disaccharides) par 100 g ou par 100 ml.

18.2 Une mention telle que «préserve les dents» ou «sympadent» ne peut être faite

que si la propriété correspondante est prouvée par une expertise médico-dentaire.

19. Sans sucres ajoutés

19.1 Une allégation selon laquelle il n’a pas été ajouté de sucres (monosaccharides

et disaccharides) à une denrée alimentaire, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas de monosaccharides ou disaccharides ajoutés ou toute autre denrée alimentaire utilisée pour ses propriétés édulcorantes.

19.2 Si les sucres (monosaccharides et disaccharides) sont naturellement présents

dans la denrée alimentaire, l’indication suivante doit également figurer sur l’étiquette: « contient des sucres naturellement présents ».

20. Pauvre en sodium ou pauvre en sel de cuisine

20.1 Une allégation selon laquelle une denrée alimentaire est pauvre en sodium ou

en sel de cuisine, ou toute autre allégation susceptible d’avoir le même sens pour le consommateur, ne peut être faite que si le produit ne contient pas plus de 0,12 g de sodium ou de l’équivalent en sel de cuisine par 100 g ou par 100 ml.

20.0 Pour les eaux autres que l’eau minérale naturelle ou l’eau de source selon l’art. 5

et à l’art. 12 de l’ordonnance du DFI du … sur les boissons19, la teneur en sodium ne doit pas dépasser 2 mg par 100 ml.

20.3 Les condiments en poudre, les condiments et la moutarde sont réputés pauvres

en sodium ou en sel de cuisine lorsque leur teneur en sodium ou la teneur équivalente en sel n’excède pas 0,36 g par 100 g.

19 RS …