Rapport explicatif

blement dans un home ou dans un hôpital (soit 31 740 francs, valeur 2007). Le nouveau modèle de PC annuelles entré en vigueur en 2008 a abrogé le plafond de ces prestations qui, conformément au message correspondant¹³, n’avait guère de sens pour les personnes qui ne vivaient pas dans un home du fait qu’il était très rarement atteint (cas d’invalidité dans des familles nombreuses). De surcroît, l’abandon du plafond permettait d’éviter tout mélange avec l’aide sociale. Cela dit, du seul fait de l’abolition intervenue, 37 % des bénéficiaires de PC vivant dans un home, soit près de 23 100 personnes, ont vu leur PC être augmentée.

1.4 Evolution du nombre de bénéficiaires et des dépenses PC au fil du temps

1.4.1 Evolution du nombre et des taux de bénéficiaires

Entre 2000 et 2014, le nombre des bénéficiaires de PC a passé de 202 700 à 309 400 personnes. Cela correspond à un accroissement annuel moyen de 3,1 %. Au chapitre des PC à l’assurance-vieillesse, la progression a suivi l’évolution démographique (+2,4 % par année). Le taux de PC, à savoir la part des rentiers tributaires d’une PC, va légèrement croissant et s’élevait, en 2014, à 12,4 %. Pour les PC à l’AI, le nombre des bénéficiaires a augmenté de manière assez conséquente, soit de 8,4 % par année en moyenne jusqu’en 2005. Depuis 2006 toutefois, le nombre des rentes AI recule, et le nombre des bénéficiaires de PC à l’AI ne croît plus que de 2,0 % par année. La progression, qui reste donc toujours d’actualité, a pour origine la structure de l’effectif des rentes. En effet, des personnes devenues invalides très jeunes sont largement tributaires des PC et émargent longtemps au système des PC. Ainsi, en 2014, 44,1 % de tous les rentiers AI touchaient une PC.

1.4.2 Evolution des dépenses PC et des contributions de la Confédération

Les dépenses PC sont de deux ordres, à savoir les PC périodiques ou PC annuelles d’une part, le remboursement des frais de maladie et d’invalidité d’autre part. Les dépenses inhérentes aux primes d’assurance maladie n’en font pas partie, dans la mesure où elles sont financées par le biais de la réduction des primes. De 2000 à 2014, les dépenses PC ont plus que doublé, passant de 2,3 à 4,7 milliards de francs. Cet accroissement considérable s’explique en grande partie par un changement de système intervenu (révision totale de la LPC dans le cadre de la RPT), qui a contribué en 2008, en corrélation avec les effets de la 5^erévision AI, à une hausse des dépenses PC de 13,4 % par rapport à l’année précédente. Avant et après ladite année, la hausse des dépenses PC s’est révélée plus modeste, affichant des taux de progression de 5,1, resp. 4,1 % par année.

Le système de financement des PC a également évolué avec l’entrée en vigueur de la RPT (v. ch. 1.3.5.1). Ainsi, la part de la Confédération aux dépenses PC a passé de 0,7 à 1,1 milliard de francs, entraînant à l’inverse une réduction de la charge financière y relative des cantons. Depuis, la participation de la Confédération aux dépenses PC tourne autour des 30 %, alors que précédemment, elle avoisinait les 22 %.