Rapport explicatif

forme de la prévoyance vieillesse 2020 et adaptation des loyers PC maximaux) sous chiffres 1.7.1 et 1.7.2.

1.6.3 Evolution des coûts pour la Confédération jusqu'en 2030

L’entrée en vigueur de la RPT au 1^erjanvier 2008 a modifié le mode de financement des PC (cf. ch. 1.3.5.1). La contribution de la Confédération aux PC a passé de 0,7 à 1,1 milliard de francs, et s’élève depuis à près de 30 % des dépenses PC.

Pour les personnes vivant à domicile, la contribution de la Confédération s’élève à 5/8 de la PC annuelle totale. Pour les personnes vivant dans un home, la Confédération ne participe qu’aux coûts qui n’ont pas de rapport direct avec le séjour en home. Aussi convient-il, pour les pensionnaires de home, de procéder à un calcul distinctif. Ce faisant, on regarde pour chaque pensionnaire quel serait la PC qu’il toucherait s’il vivait à domicile. Sur ce, la Confédération participe également à cette part à raison de 5/8.

Comme le montant des besoins vitaux en home, calculé par l’OFAS au moyen du calcul distinctif, est généralement nettement inférieur aux frais encourus de séjour dans un home, la contribution de la Confédération à ce titre ne dépasse en fait guère les 13 %. Au total, la contribution effectivement versée par la Confédération tient donc compte de l’ensemble des parts calculées, pour le volet à domicile d’une part, pour le volet en home d’autre part. Cette part fluctue légèrement d’une année à l’autre. Ainsi, si la part "home" décroît lentement depuis quelques années, tendant ce faisant à un relèvement de la part fédérale vers les 5/8, le renchérissement observé des coûts annuels de home va pour sa part, en général, bien au-delà de l’augmentation des besoins vitaux en home, portant ce faisant la part fédérale en diminution.

Une projection de l’évolution de la contribution fédérale peut s’opérer sur la base de l’évolution des besoins vitaux comparée aux dépenses PC globales. Ce faisant, la contribution fédérale passerait, dans le respect de l’évolution des salaires et des coûts jusqu’en 2030, de 1,4 milliard de francs (2014) à 1,8 milliard de francs, ce qui représenterait une progression annuelle moyenne de 1,7 %.

1.6.4 Evolution des coûts pour les cantons jusqu'en 2030

Pour les personnes à domicile, chaque canton participe aux coûts de la PC annuelle totale à hauteur de 3/8. Pour les personnes vivant dans un home, c’est au calcul distinctif qu’il faut recourir pour calculer le montant de la PC qu’une personne obtiendrait si elle vivait à domicile. Les cantons participent également auxdits frais, toujours à hauteur de 3/8. Par contre, ils supportent en totalité les frais découlant du séjour dans un home, de même que ceux inhérents au remboursement des frais de maladie et d’invalidité, et ce tant pour les personnes vivant à domicile que pour les personnes vivant dans un home.

En 2014, les frais à la charge des cantons se sont élevés à près de 3,3 milliards de francs. Jusqu’en 2030, ils devraient, dans le respect de l’évolution des salaires et des