Rapport explicatif

Table des matières

1 Partie générale8

1.1 Contexte8

1.2 Objectifs de la réforme9

1.3 Histoire des PC10

1.3.1 Introduction des PC au 1er janvier 196610

1.3.2 1ère révision LPC et ancrage du principe des trois piliers dans la Constitution11

1.3.3 Autres révisions LPC12

1.3.4 Révision totale de la LPC dans le cadre de la RPT au 1er janvier12

1.3.5 Modifications dans le cadre de la RPT12

1.3.5.1 Nouvelle clé de financement pour les PC12

1.3.5.2 Nouvelle répartition des compétences13

1.3.5.3 Abolition des montants PC maximaux13

1.4 Evolution du nombre de bénéficiaires et des dépenses PC au fil du temps14

1.4.1 Evolution du nombre et des taux de bénéficiaires14

1.4.2 Evolution des dépenses PC et des contributions de la Confédération14

1.5 Facteurs qui ont contribué à l'évolution des coûts PC15

1.5.1 Remarques liminaires15

1.5.2 Révisions de l’AVS et de l’AI15

1.5.3 Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE16

1.5.4 RPT16

1.5.5 Nouveau régime de financement des soins17

1.6 Perspectives d'évolution jusqu'en 203018

1.6.1 Evolution du nombre des bénéficiaires18

1.6.2 Evolution des dépenses PC jusqu'en 203018

1.6.3 Evolution des coûts pour la Confédération jusqu'en 203019

1.6.4 Evolution des coûts pour les cantons jusqu'en 203019

1.7 Liens avec d'autres projets20

1.7.1 Réforme de la prévoyance-vieillesse 202020

1.7.2 Adaptation des loyers PC maximaux20

1.7.3 Libre circulation des personnes et immigration: Mesures pour l'amélioration de l'exécution de l'Accord sur la libre circulation des personnes21

2 Présentation du projet21

2.1 Mesures concernant l’utilisation de la fortune propre à des fins de prévoyance21

2.1.1 Limitation des versements en capital de la prévoyance professionnelle 22 2.1.1.1 Généralités22

2.1.1.2 Versement de la prestation de vieillesse sous forme de capital25