Rapport explicatif

2.2.3.2 Montants actuels et autres définitions du minimum vital43

2.2.3.3 Données sur le coût des enfants en Suisse44

2.2.3.4 Calcul du coût d’un enfant avec des échelles d’équivalence45

2.2.3.5 Conclusion45

2.3 Primes de l’assurance obligatoire des soins46

2.3.1 Prise en compte de la prime d'assurance-maladie dans le calcul de la PC46

2.3.1.1 Situation initiale et droit en vigueur46

2.3.1.2 Prise en compte, à titre de dépense, de la prime d'assurance-maladie effective47

2.3.1.3 Conséquences financières47

2.3.2 Paiement des primes d’assurance-maladie et coordination avec la réduction individuelle des primes47

2.3.2.1 Versement des primes directement aux assureurs-maladie47

2.3.2.2 Prise en compte de la réduction de primes dans le calcul de la PC48

2.3.2.3 Conséquences financières48

2.3.3 Variantes examinées mais non retenues en lien avec la prise en compte des primes d’assurance-maladie et leur financement48

2.4 Calcul de la PC pour les personnes vivant dans un home ou un hôpital50

2.4.1 Prise en compte à la journée de la taxe du home dans le calcul de la PC50

2.4.2 Contributions de l’assurance obligatoire des soins aux coûts des soins dispensés dans un home51

2.4.3 Séjours temporaires dans un home51

2.5 Mesures visant à améliorer l’exécution52

2.5.1 Précision des dispositions relatives au délai de carence pour les ressortissants étrangers52

2.5.2 Précision des dispositions relatives à la résidence habituelle en Suisse53

2.5.3 Compétence pour les personnes séjournant dans un home ou un hôpital54

2.5.4 Accès des organes d’exécution des PC au registre central des rentes54

2.5.5 Déroulement de la procédure55

3 Conséquences55

3.1 Remarques préliminaires55

3.2 Conséquences financières pour les PC55

3.3 Conséquences financières pour la prévoyance professionnelle56

3.4 Conséquences pour la Confédération57

3.5 Conséquences pour les cantons58