Rapport explicatif

Les coûts supplémentaires liés à un séjour dans un home sont à la seule charge des cantons. La Confédération ne participe aux coûts des PC des personnes vivant en home que pour la couverture des besoins vitaux au sens strict, c’est-à-dire pour la part des PC qui serait versée à ces personnes si elles vivaient chez elles (voir ch. 1.3.5.1). La prise en compte de la taxe du home à la journée dans le calcul de la PC a donc principalement pour effet de réduire les coûts à la charge des cantons. Pour 2022, la baisse des dépenses devrait se chiffrer à environ 43 millions de francs suisses, dont 5 millions au bénéfice de la Confédération et 38 millions au bénéfice des cantons.

2.4.2 Contributions de l’assurance obligatoire des soins aux coûts des soins dispensés dans un home

Selon le droit actuel, toutes les prestations périodiques doivent être prises en compte à titre de revenus dans le calcul de la PC, y compris la contribution de l’assurance obligatoire des soins aux coûts des soins dispensés dans un home.

Du côté des dépenses reconnues dans le calcul de la PC, la taxe journalière du home doit notamment être prise en compte. Dans le cadre du nouveau régime de financement des soins, la plupart des cantons ont dissocié les coûts des soins des PC et ne les considèrent plus comme un élément de la taxe journalière dans le calcul de la PC.

Afin d’éviter toute distorsion lors de la détermination du montant de la PC, la contribution de l’assurance obligatoire des soins aux coûts des soins ne devrait plus, dans de tels cas, être prise en compte dans le calcul de la PC.

2.4.3 Séjours temporaires dans un home

Les PC sont versées tant à des personnes vivant à domicile qu’à des personnes séjournant dans un home. Ces deux catégories de personnes doivent néanmoins supporter des frais très différents. Pour les personnes vivant à domicile, les dépenses les plus importantes qui doivent être prises en compte dans le calcul de la PC sont celles liées à la tenue du ménage (besoins vitaux et loyer) ; dans le cas des personnes vivant dans un home, il s’agit des frais – généralement bien plus élevés – du séjour en home. C’est pourquoi, lorsqu’un bénéficiaire de PC quitte son domicile pour séjourner dans un home, sa PC est calculée sur une base entièrement nouvelle (passage au mode de calcul prévu pour les personnes vivant dans un home). Selon le libellé actuel de la LPC, ce mode de calcul ne s’applique toutefois qu’aux personnes vivant « en permanence ou pour une longue période dans un home ou dans un hôpital »⁸⁰. Or certaines personnes ne séjournent dans un home que de manière temporaire, par exemple pour une période de repos après une maladie grave ou une opération.

Bien que ces séjours dans un home n’excèdent souvent pas quelques semaines, la plupart des bénéficiaires de PC ne sont pas en mesure, étant donné leur situation économique, de faire face aux dépenses ainsi occasionnées. Afin que les PC puissent couvrir les coûts élevés d’un séjour temporaire dans un home, il arrive souvent en