Rapport sur les résultats

coûts ne s’explique pas seulement par l’évolution démographique et un besoin accru de prestations de soins, mais aussi par la réduction des prestations d’autres assurances sociales (AI par ex.). Il faudrait donc veiller à ne pas provoquer à l’avenir un report de charges supplémentaire sur les PC.

Institutions de prévoyance, compagnies d’assurance, associations professionnelles et organes d’exécution

CURAVIVA soutient dans les grandes lignes la réforme proposée par le Conseil fédéral, mais exprime certaines réserves quant à la portée insuffisante des mesures, par exemple en ce qui concerne l’adaptation du système de financement des homes. L’évolution des coûts est aussi influencée par les révisions de lois opérées en marge du système des PC. En principe, Fachverband Zusatzleistungen est favorable à la réforme et se réjouit que le système de financement dual ne soit pas remis en question.

Pour la CCCC, la réforme des PC va dans la bonne direction, mais elle ne va pas assez loin. Elle demande instamment des mesures qui permettent de maîtriser les principaux facteurs de coûts et de redresser le régime des PC pour en faire à nouveau une véritable de garantie du minimum vital. Pour senesuisse, les modifications proposées n’opèrent qu’en surface et ne permettent pas d’alléger durablement la charge des PC.

Autres

La SVIT approuve les grandes lignes et les objectifs de la réforme. La FER, le Forum PME et le cp rejettent toutes les mesures relatives aux avoirs LPP. Ils soutiennent par contre les autres mesures d’économie tout en soulignant qu’elles ne sont pas suffisantes et que d’autres mesures doivent être prises. Pour avenir social, si certains effets des aménagements proposés peuvent être acceptés, il faut à tout prix éviter toute érosion du socle des prestations.

La CSIAS qualifie la réforme de timorée et considère que, sur le fond, les objectifs sont trop limités. Les économies attendues seraient englouties par le coût de l’adaptation des montants maximaux pris en compte au titre des loyers. Les PC complétant les prestations de l’AVS et l’AI, elles doivent s’adapter à ces deux systèmes d’assurance. Comme ces deux branches d’assurance sociale sont en cours de révision, il est difficile de porter un jugement définitif sur le projet de réforme des PC. L’association Employeurs Banques approuve certaines mesures proposées, mais estime qu’il ne s’agit que d’un premier pas sur le chemin d’un régime de PC financièrement durable. Globalement, elle attend une réforme de fond et estime que le projet doit être complété. La SSE et constructionsuisse sont aussi d’avis que la réforme n’est qu’une goutte d’eau dans la mer. Compte tenu de la croissance des coûts, il est urgent d’agir et constructionsuisse propose d’élargir sensiblement l’éventail de mesures (discussion sur le montant des PC, financement des frais de soins, flux financiers), afin de mieux maîtriser les coûts. La VFAS estime aussi que les mesures proposées sont insuffisantes. La complexité du mode de répartition des coûts entre la Confédération et les cantons (bureaucratie superflue et redondances) lui apparaît comme le principal problème.