Rapport explicatif

zone, une solution adaptée à sa structure et à ses conditions géographiques, économiques et techniques spécifiques.

Les innovations réalisées dans la zone d’un gestionnaire de réseau, qui permettent de concevoir l’exploitation du réseau plus efficacement, plus sûrement et de manière plus respectueuse de l’environnement, bénéficient aux consommateurs finaux de cette zone qui sont raccordés à ce réseau. C’est pourquoi les coûts correspondants sont réputés constituer des coûts de réseau imputables. Dans ce contexte, il faut garantir la transparence de la planification, de la mise en œuvre, de l’utilité identifiée et des expériences réunies, de manière à pouvoir exploiter au mieux les effets d’apprentissage et à permettre le transfert de connaissances entre les gestionnaires de réseau. Globalement, on veut induire ainsi, à long terme, une évolution vers des réseaux électriques plus intelligents (smart grids), qui permettront d’atténuer les besoins de développement du réseau, partant les coûts y relatifs, et d’améliorer l’exploitation des ressources d’infrastructures.

Cette ligne directrice est régie par l’art. 15, al. 3 (nouveau) LApEl (cf. ch. 2.2).

12. Participation, information et communication

Lors de la planification des réseaux électriques en Suisse, il est indispensable de garantir la prise en compte de la population dans la procédure ainsi qu’une information et une communication étendues par l’ensemble des acteurs. Les processus et exigences nécessaires sont documentés et communiqués de manière transparente.

Le développement des réseaux électriques implique des intérêts publics et privés contradictoires. C’est pourquoi la participation, l’information et la communication jouent un rôle important lors de la planification du développement du réseau et dans la réalisation des projets de construction. La participation du grand public et celle des représentants d’intérêts organisés doit survenir, tout au long du processus, lorsque les intervenants sont concrètement concernés et de ce fait légitimés à s’engager dans le processus. Pour que cette participation se déploie adéquatement, les intéressés doivent recevoir les informations nécessaires à temps de manière à pouvoir se forger une opinion.

L’information et la participation interviennent, principalement au niveau national au cours des étapes suivantes du processus de développement du réseau : « scénariocadre », « identification des besoins » et « intérêt national / plan sectoriel des réseaux d’énergie » (cf. figure 1). La Confédération informe la population, dans l’esprit d’un mandat élargi d’information public, sur les aspects fondamentaux du développement du réseau et du processus de ce développement ainsi que sur les possibilités de participation. Elle encourage également le dialogue entre les divers groupes d’intérêts. Les tâches de l'OFEN sont fixées à l’art. 9f, al. 1 (nouveau), LApEl.

A la jonction entre l’étape du processus de développement du réseau « intérêt national / plan sectoriel des réseaux d’énergie » et celle de la « coordination territoriale », les mesures de participation et d’information passent au niveau régional. A cet effet, les cantons assument la conduite du processus dans le cadre de leurs tâches d’aménagement du territoire. Les tâches de participation, d’information et de communication des cantons sont définies à l’art. 9f, al. 2 (nouveau), LApEl,