Projet

en aval de la décharge. Des échantillons représentatifs des eaux de percolation captées Critères quantitatifs eaux de per- et des eaux souterraines doivent donc être prélevés et analysés chimiquement. Les ré- colation captées et eaux soutersultats d’analyses sont interprétés dans le cadre de l’examen sommaire à l’aide des cri- raines

tères quantitatifs figurant à l’Annexe 5. Les critères de qualité sont définis à partir des

risques potentiels et ont été vérifiés par un test pratique de l’OFEV.

Lorsque tous les critères de l’examen sommaire complet sont marqués en « vert » –

éventuellement après compensation plausible de critères « jaunes » par des critères

« verts » associés –, le service cantonal peut délivrer l’autorisation d’exploiter. Dans

certains cas, elle l’assortit de conditions pour la gestion après fermeture en lien avec

d’éventuels critères « jaunes ».

Si un ou plusieurs critères restent marqués en « jaune », cela signifie qu’il n’est pas

possible d’exclure des atteintes à l’environnement, dans l’immédiat ou plus tard.

L’autorisation ne peut alors pas être délivrée, ou seulement si elle est assortie de condi-

tions. L’évaluation doit se poursuivre dans le cadre de l’examen détaillé.