Projet
Consultation 2014/65: Révision totale de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) · 55 pages
Fedlex · Projet · Page 20Fedlex · Projet
Les décharges sont des systèmes complexes dont l’inventaire des déchets est généralement très hétérogène. Selon les propriétés des déchets, les eaux de percolation captées peuvent emprunter des chemins de circulation préférentielle. Il est donc très difficile de faire des prévisions précises sur l’évolution des polluants. Il s’agit plutôt d’estimer si, en tenant compte du développement de l’ensemble du système de la décharge, il est réaliste de considérer qu’il n’y aura pas d’atteintes nuisibles ou incommodantes au-delà de la phase de gestion après fermeture.
3.4.2 Procédure possible pour l’estimation de la mise en danger – examen détaillé
La Fig. 6 présente une procédure possible pour l’estimation de la mise en danger d’une décharge. Il faut toutefois noter que chaque décharge doit être considérée comme un cas particulier. L’expert doit élaborer un schéma conceptuel adapté au site, identifier les procédés pertinents et estimer le potentiel de risque au-delà de la gestion après fermeture, en se fondant sur des hypothèses et des scénarios plausibles.
Il peut aussi arriver que les concentrations dans les biens à protéger ne jouent qu’un rôle accessoire, alors que les questions de stabilité à long terme du corps de la décharge sont essentielles.
L’estimation de la mise en danger au niveau de l’examen détaillé se base sur les étapes suivantes cependant les paramètres du système doivent avoir été considérés au moins partiellement lors de l’examen sommaire.
Potentiel de pollution et paramètres indicatifs
Il convient d’évaluer à cette étape le potentiel de pollution et les caractéristiques du corps de la décharge en matière d’émissions. Pour ce faire, des paramètres indicatifs doivent être définis:
. élaboration de l’inventaire des déchets par compartiment, à partir des informations disponibles,
. choix des paramètres indicatifs à partir des analyses des eaux de percolation captées ou, s’il n’y en a pas, de l’inventaire des déchets,
. estimation d’une valeur fOC pour les déchets à partir de l’inventaire des déchets (p. ex. sous forme de fourchette telle que 2 % < fOC < 5 % pour les matériaux bioactifs), en particulier lorsque les émissions de composés organiques sont importantes,
. estimation des résidus de substances organiques biodégradables (cf. examen sommaire, critère d’exclusion C12).
Evaluation technique des composants du système
Les composants du système sont déja intégrés à l’examen préliminaire et à l’examen sommaire. L’examen détaillé ajoute la quantification de leurs probabilités de défaillance et en déduit des scénarios possibles pour la production d’eaux de percolation (quantités, durée).