Projet

3.4 Examen détaillé

Description de l‘installation: Inventaire des déchets,

le cas échéant par compartiment emplacement,

systèmes techniques,

conditions météorologiques,

environs de la décharge (eaux souterraines, exuitoire, utilisations)

résultats de la surveillance des eaux de percolation captées, des eaux souterraines, des gaz de décharge.

Etapes de l‘examen: Evaluation selon modèle (Fig. 3),

Prévision de l’évolution des émissions au moyen de modélisations.

Evaluation de l’état réel, l’état souhaité (après la fin de l‘exploitation),

l’état final (au-déla de la phase de gestion après fermeture).

Expertise détaillée pour évaluer les risques futurs pour les biens à protéger.

Résultats de l‘examen: Autorisation car absence d’indices des

atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement aujourd’hui et dans le futur.

Autorisation assortie de conditions car indices concrets des atteintes nuisibles ou incommodantes dans le futur.

Définitions et justification des mesures.

Autorisation refusée car indices concrets des atteintes nuisibles ou incommodantes à l’environnement dans le futur.

3.4.1 Objectif de l’estimation de la mise en danger – examen détaillé

L’estimation de la mise en danger à l’étape de l’examen détaillé vise à prévoir l’évolution des émissions de la décharge (qualité, quantités, localisation, durée) pendant la phase de gestion après fermeture et au-delà.