Projet

Consultation 2014/65: Révision totale de l'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) · 55 pages

Fedlex · Projet · Page 21Fedlex · Projet

Evaluation du potentiel de pollution

• Proportions déchets bioactifs, résidus stabilisés, mâchefers, matériaux

inerts

• Paramèters indicatifs

• Propriétés des déchets, p. ex. valeur fOC

Evaluation technique des composants du système

• Probabilité de défaillance des composants

• Production d‘eaux de lixiviation f(t)

Scénario A Scénario B Scénario C

Statu Quo Worst Case (…)

Prévision des émissions

• Processus de transformation du corps de la décharge

• Choix du modèle

• modèle 1 (p. ex. extrapolation des tendances)

• modèle 2 (p. ex. Belevi / Baccini)

• modèle 3 (…)

• Calibrages du modèle (si possible)

Résultat: concentration de polluants dans les eaux de lixivations f(t)

Facteurs liés à l‘emplacement

Transport des polluants dans les environs

• Transport des polluants vers des biens à protéger

• modèle (p. ex. TransSim)

• Processus naturels d‘attenuation

• Evaluation du sous-sol insaturé

• sorption

• Dégradation biologique / chimique

• …

Classement de la mise en danger

• Comparaison des concentration prévues et des concentration

tolérées

Atteintes nuisibles ou incommodantes au-

dela de la phase de gestion après

fermeture?

Autorisation Autorisation Retrait de sans conditions avec conditions l‘autorisation

Fig. 6: Procédure pour l’estimation de la mise en danger dans le cadre de l’examen détaillé.