Rapport sur les résultats

Association des communes suisses ACS Union des villes suisses

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

Union suisse des arts et métiers USAM

Conférences cantonales

Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultes COPMA

Tribunaux fédéraux

Tribunal fédéral TF Tribunal administratif fédéral TAF Tribunal pénal fédéral TPF

Organisations et milieux intéressés

Centre interfacultaire en droits de l’enfant de l’Université de Genève/ CIDE/ Institut international des droits de l’enfant IDE Centre patronal CP Curaviva Suisse

Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse CFEJ Entraide protestante suisse EPER Humanrights.ch

Integration Handicap

Section suisse de la Commission internationale de juristes ICJ-CH Femmes Juristes Suisse JuCH Avocats des enfants Suisse

Protection de l’enfance Suisse

Réseau suisse des droits de l’enfant

Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR Croix-Rouge suisse CRS Fondation Terre des hommes Tdh

1.2. Abréviations

Convention relative aux droits de l’enfant CDE