Rapport explicatif

Table des matières

1 Grandes lignes du message additionnel4

1.1 Contexte4

1.2 Objectif du message additionnel5

1.3 Travaux préparatoires complémentaires effectués depuis la publication du message6

1.4 Classement d’interventions parlementaires6

1.5 Procédure de consultation7

2 Commentaire du projet «Assurance-accidents et prévention des accidents»7

2.1 Début, fin et suspension de l’assurance; nouvelle définition du début de l’assurance7

2.2 Lésions corporelles semblables aux conséquences d’un accident8

2.3 Prestations d’assurance9

2.3.1 Prestations pour soins et remboursement de frais9

2.3.2 Prestations en espèces9

2.3.3 Organisation de l’assurance-accidents13

2.3.4 Inscription de l’assurance-accidents des personnes au chômage dans la LAA13

2.3.5 Grands sinistres15

2.3.6 Prévention des accidents15

2.3.7 Financement16

2.3.8 Inscription du droit de résiliation dans la loi18

2.4 Commentaire des dispositions19

3 Propositions de modification du projet «Organisation et activités accessoires de la CNA»35

3.1 Contexte35

3.2 Principales modifications36

3.3 Présentation des propositions de modification par rapport au projet 2 présenté dans le message du 30 mai 200838

3.4 Commentaire des dispositions47

4 Conséquences financières49

4.1 Conséquences pour la Confédération et les cantons49

4.2 Conséquences pour l’assurance-accidents50

4.3 Conséquences pour les autres assurances sociales et pour la prévoyance professionnelle50

4.4 Conséquences économiques51

5 Relation avec le programme de la législature51

6 Aspects juridiques51

6.1 Constitutionnalité51

6.2 Compatibilité avec les obligations internationales51