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Rapport sur les résultats

Consultation 2014/79: Modification de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (Message additionnel) · 16 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) – Message additionnel relatif à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents

Synthèse des résultats de la consultation (rapport sur les résultats)

Berne, août 2014