Rapport explicatif

Message

Remarques préliminaires sur le message additionnel

Etant donné que seul le projet 1 a été renvoyé au Conseil fédéral pour amélioration et que le traitement du projet 2 a été suspendu jusqu’à une éventuelle décision de non-entrée en matière ou jusqu’à un vote d’ensemble sur le projet 1, la seule possibilité appropriée pour la poursuite du processus de révision s’est avérée être la forme du message additionnel.

Le présent message additionnel propose au Parlement, en complément du message du 30 mai 2008, une nouvelle version du texte de loi du projet 1 «assuranceaccidents et prévention des accidents». Il est proposé simultanément de classer le projet actuel de modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents prévue par le projet 1.

Les explications sur les grandes lignes du projet données aux ch. 1.1.1 à 1.1.3 du message du 30 mai 2008 restent valables pour le message additionnel, raison pour laquelle celui-ci y renvoie [bases de l’assurance-accidents, objectif de la modification, travaux préparatoires, analyse coûts-bénéfices de l’assuranceaccidents obligatoire, assurance-accidents des personnes au chômage, rapport de la commission d’experts chargée de la révision de l’assurance-accidents obligatoire, rapport sur la gestion immobilière de la CNA, rapport de la commission d’étude «Santé et sécurité au travail»]. Le message additionnel se contente de ce fait de commenter le nouveau projet de loi du projet 1 «assurance-accidents et prévention des accidents».

En ce qui concerne le projet 2 «organisation et activités accessoires de la CNA», seules des propositions de modifications ponctuelles sont soumises au Parlement; le projet de loi et le commentaire contenus dans le message du 30 mai 2008 (ch. 3) restent donc valables et l’on peut s’y reporter. Le message additionnel se contente de motiver et de commenter les propositions de modification. Dans un souci de clarté et de lisibilité, le ch. 3.3 présente en parallèle le projet 2 dans la version du message du 30 mai 2008 et les propositions de modification du présent message additionnel.

1 Grandes lignes du message additionnel

1.1 Contexte

Le Parlement a renvoyé au Conseil fédéral, au printemps 2011, le projet 1 (assurance-accidents et prévention des accidents) proposé dans le message du 30 mai 2008 relatif à la modification de la LAA, en lui donnant mandat de réexaminer l’ampleur de la révision et de réduire, le cas échéant, le projet à l’essentiel. Il importait d’examiner dans le même temps la problématique de la surindemnisation en tenant compte de la prévoyance professionnelle, et de l’adapter de manière appropriée. Le projet 2 (organisation et activités accessoires de la CNA) a été suspendu jusqu’au traitement d’un nouveau projet 1.

Par la suite, les associations faîtières des partenaires sociaux et les assureurs, en tant que responsables de l’assurance-accidents, ont été invités à avancer des propositions touchant le contenu d’une nouvelle version du projet de révision. L’objectif était