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Consultation 2014/85: Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal) et l'ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (OPAS) · 8 pages
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III
L’annexe 1 est modifiée comme suit:
Référence à la disposition de l’ordonnance sous le numéro de l’annexe
(art. 70b)
IV
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjanvier 2015.
… Au nom du Conseil fédéral suisse
Le président de la Confédération, Didier Burkhalter La chancelière de la Confédération, Corina Casanova