Rapport explicatif
Consultation 2014/9: Modification de l'Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5) · 10 pages
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surées par la CNA. On aboutit donc à un chiffre de 25 000 accidents professionnels par an chez les apprentis. Il est prévu que la CFST suive l'évolution de ces chiffres par un monitorage. Si ces chiffres ne diminuent pas de manière substantielle d'ici 2018 (soit cinq ans après le début des campagnes de la CFST et de la CNA), le SEFRI, le SECO et la CNA ainsi que d'autres organisations spécialisées dans la sécurité au travail et la protection de la santé étudieront d'autres mesures (évaluations, outils supplémentaires ou/ et autres campagnes) et en feront la demande à la CFST.
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