Rapport sur les résultats
Consultation 2014/9: Modification de l'Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5) · 32 pages
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Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche DEFR
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Direction du travail
Projet de modification de l’Ordonnance 5 re-
lative à la loi sur le travail (OLT 5)
Evaluation des résultats de la procédure d’audition (28 février - 30 avril 2014)
Berne, le 30 juin 2014 525.3/2005/05382 \ COO.2101.104.4.130802