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Consultation 2014/90: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 113 pages
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Modifications de l'ADR Document 1.1
ECE/TRANS/WP.15/222/Add.1
Soudures (intérieures) de fixations, trou
d’homme, tubulures et ouvertures
directement sur le réservoir
Zones fortement sollicitées au niveau des
tôles doublantes des berceaux de fixation
(comprenant l’extrémité plus 400 mm de
partie droite de chaque côté)
Soudures de la tuyauterie et d’autre
équipement
Zones du réservoir qui ne peuvent pas être Mesure de l’épaisseur par ultrasons, de contrôlées visuellement de l’extérieur l’intérieur, avec un quadrillage de 150 mm (au maximum)
Indépendamment de la norme ou du code technique initial utilisé pour la conception et la fabrication de la citerne, les niveaux d’acceptation des défauts doivent être conformes aux prescriptions des parties pertinentes des normes EN 14025:2013 (Citernes destinées au transport de matières dangereuses – citernes métalliques sous pression – conception et fabrication), EN 12493:2013 (Équipements pour GPL et leurs accessoires − citernes en acier soudé pour gaz de pétrole liquéfiés (GPL) − véhicules-citernes routiers − conception et construction), EN ISO 23278:2009 (Contrôle non destructif des assemblages soudés − contrôle par magnétoscopie des soudures − niveaux d’acceptation) ou aux normes d’acceptation référencées dans la norme applicable au contrôle non destructif concerné.
Si un défaut inacceptable de la citerne est mis en évidence par des méthodes de contrôles non destructifs il faut procéder à la réparation et à un nouveau contrôle. Il n’est pas permis d’effectuer l’épreuve de pression hydraulique sans que la citerne ait été dûment réparée.
Les résultats des contrôles non destructifs doivent être consignés et conservés pendant toute la durée de vie de la citerne.».
6.8.4 e) TM3 Modifier la première phrase pour lire comme suit:
«Les citernes doivent en outre porter, sur la plaque prévue au 6.8.2.5.1, la désignation officielle de transport et la masse maximale admissible de chargement en kg pour cette matière.».
Chapitre 6.10
6.10.3.8 b) Remplacer «à l’entrée et à la sortie» par «sur tous les orifices».
6.10.3.8 b) Remplacer «mais en permettant des déformations» par «mais tout en tolérant des déformations».
Chapitre 6.11
6.11.1 Modifier pour lire comme suit:
«6.11.1 (Réservé)».
6.11.4.1 Dans le Nota, après «591», insérer «, 592».
Chapitre 7.1
7.1.3 Après «591 (état au 01.10.2007, 3èmeédition),», insérer «592 (état au 01.10.2013, 2ème édition),».