Projet

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

No ONU Désignation officielle de transport et description ^a

Tableau 2.2.7.2.1.1 Ajouter une référence à la nouvelle note «b» après «fissiles exceptées» à chaque fois que ce terme est utilisé dans le tableau dans la description d’un No ONU (s’applique aux Nos ONU 2912, 3321, 3322, 2913, 2915, 3332, 2916, 2917, 3323, 2919 et 2978).

Tableau 2.2.7.2.1.1 Sous «Colis exceptés» et sous «Hexafluorure d’uranium», ajouter la nouvelle rubrique suivante:

«No ONU 3507 HEXAFLUORURE D’URANIUM, MATIÈRES RADIOACTIVES, moins de 0,1 kg par colis, non fissiles ou fissiles exceptées, EN COLIS EXCEPTÉ ^{b, c}».

Tableau 2.2.7.2.1.1 Sous «Colis exceptés», modifier les désignations pour les No ONU 2909, 2910 et 2911 pour lire comme suit:

No ONU 2909: «MATIÈRES RADIOACTIVES, OBJETS MANUFACTURÉS EN URANIUM NATUREL ou EN URANIUM APPAUVRI ou EN THORIUM NATUREL, EN COLIS EXCEPTÉ».

No ONU 2910: «MATIÈRES RADIOACTIVES, QUANTITÉS LIMITÉES EN COLIS EXCEPTÉ».

No ONU 2911: «MATIÈRES RADIOACTIVES, APPAREILS ou OBJETS EN COLIS EXCEPTÉ».

Tableau 2.2.7.2.1.1 Ajouter les notes de bas de tableau suivantes:

«^aLa «désignation officielle de transport» apparaît dans la colonne «désignation officielle de transport et description» en majuscules. Dans le cas des numéros ONU 2909, 2911, 2913 et 3326, pour lesquels sont données plusieurs désignations officielles de transport séparées par le mot «ou», seule la désignation applicable doit être utilisée.

^bL’expression «fissiles exceptées» se rapporte uniquement aux matières exceptées en vertu du 2.2.7.2.3.5.

^cPour le No ONU 3507, voir aussi la disposition spéciale 369 au chapitre 3.3.».

2.2.7.2.2 Modifier le titre pour lire comme suit:

«2.2.7.2.2 Détermination des valeurs de base pour les radionucléides».

2.2.7.2.2.1 À l’alinéa b), remplacer «Activité» par «Limites d’activité».

Tableau 2.2.7.2.2.1 Dans l’en-tête de la quatrième colonne, remplacer «Activité» par «Limite d’activité».

Tableau 2.2.7.2.2.1 Dans la note a) après le tableau, modifier la fin de la phrase introductive pour lire comme suit: «… à 10 jours, selon la liste suivante:».

2.2.7.2.2.2 Modifier le texte avant le tableau pour lire comme suit:

«2.2.7.2.2.2 Pour les radionucléides:

a) qui ne figurent pas dans la liste du tableau 2.2.7.2.2.1, la détermination des valeurs de base pour les radionucléides visées au 2.2.7.2.2.1 requiert une approbation multilatérale. Pour ces radionucléides, l’activité massique pour les matières exemptées et les limites d’activité pour les envois exemptés doivent être calculées conformément aux principes établis dans les Normes fondamentales internationales de protection contre les rayonnements ionisants et de sûreté des sources de rayonnements, collection Sécurité No 115, AIEA, Vienne (1996). Il est admissible d’employer une valeur de A2 calculée en utilisant un coefficient de dose pour le type d’absorption pulmonaire approprié, comme l’a