Projet

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

b) Les conditions énoncées au 2.2.7.2.4.5.1 et 2.2.7.2.4.1.4 a) et b) soient remplies.».

Le paragraphe 2.2.7.2.4.1.5 actuel devient le nouveau 2.2.7.2.4.1.7.

2.2.7.2.4.1.6 Remplacer «seulement si la surface extérieure de l’uranium ou du thorium est enfermée» par «à condition que la surface extérieure de l’uranium ou du thorium soit enfermée». Dans le texte français, remplacer «COMME COLIS EXCEPTÉS» par «EN COLIS EXCEPTÉ».

2.2.7.2.4.1.7 (auparavant 2.2.7.2.4.1.5) À la phrase d’introduction remplacer «seulement:» par «à condition:». Modifier l’alinéa a) pour lire comme suit: «a) Qu’il ait été maintenu en bon état et fermé de façon sûre;». À l’alinéa b) remplacer «Si la surface» par «Que la surface» et «est recouverte» par «soit recouverte». À l’alinéa c) remplacer «Si le niveau» par «Que le niveau». Modifier l’alinéa d) pour lire comme suit: «d) Que toute étiquette qui y aurait été apposée conformément au 5.2.2.1.11.1 ne soit plus visible.».

2.2.7.2.4.4 Amendements sans objet en français.

2.2.7.2.4.5 Modifier pour lire comme suit:

«2.2.7.2.4.5 Classification de l’hexafluorure d’uranium

2.2.7.2.4.5.1 L'hexafluorure d'uranium doit être affecté à l’un des numéros ONU suivants seulement:

a) No ONU 2977, MATIÈRES RADIOACTIVES, HEXAFLUORURE D'URANIUM, FISSILES;

b) No ONU 2978, MATIÈRES RADIOACTIVES, HEXAFLUORURE D'URANIUM, non fissiles ou fissiles exceptées; ou

c) No ONU 3507, HEXAFLUORURE D’URANIUM, MATIÈRES RADIOACTIVES, moins de 0,1 kg par colis, non fissiles ou fissiles exceptées, EN COLIS EXCEPTÉ.

2.2.7.2.4.5.2 Le contenu d’un colis contenant de l’hexafluorure d’uranium doit satisfaire aux prescriptions suivantes:

a) Pour les Nos ONU 2977 et 2978, la masse d’hexafluorure d’uranium ne doit pas être différente de celle qui est autorisée pour le modèle de colis et, pour le No ONU 3507, la masse d’hexafluorure d’uranium doit être inférieure à 0,1 kg;

b) La masse d’hexafluorure d’uranium ne doit pas dépasser une valeur qui se traduirait par un volume libre de moins de 5% à la température maximale du colis comme spécifiée pour les systèmes des installations où le colis doit être utilisé; et

c) L’hexafluorure d’uranium doit être sous forme solide et la pression interne ne doit pas dépasser la pression atmosphérique lorsque le colis est présenté pour le transport.».

2.2.7.2.4.6.1 Insérer «relatif au colis» après «certificat d’agrément».

2.2.7.2.4.6.2, 2.2.7.2.4.6.3 et 2.2.7.2.4.6.4 Remplacer par le nouveau paragraphe suivant:

«2.2.7.2.4.6.2 Le contenu d’un colis du type B(U), du type B(M) ou du type C doit être tel que spécifié dans le certificat d’agrément.».

2.2.9.2 Après «230» ajouter «, 310».

2.2.9.3 Sous «Matières qui, inhalées sous forme de poussière fine, peuvent présenter un danger pour la santé (M1)», remplacer les trois rubriques existantes par les deux rubriques suivantes: