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Consultation 2014/90: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 113 pages

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Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

Les dispositions du 6.8.2.4 doivent être appliquées au dispositif pour additif. Cependant, dans le cas prévu au a) ii) ci-dessus, au moment du contrôle initial ou des contrôles intermédiaires ou périodiques de la citerne, les moyens de rétention du dispositif pour additif doivent être uniquement soumis à un examen visuel de l’état extérieur et à une épreuve d’étanchéité. L’épreuve d’étanchéité doit être effectuée à une pression d’épreuve d’au moins 0,2 bar;

NOTA: Pour les emballages décrits au a) iii) ci-dessus, les dispositions appropriées de l’ADR doivent être appliquées.

e) Document de transport:

Il n’est nécessaire d’ajouter dans le document de transport que les informations requises au 5.4.1.1.1 a) à d) pour l’additif concerné. Le texte suivant doit également être ajouté dans le document de transport: "Transport selon la disposition spéciale 664";

f) Formation des conducteurs

Les conducteurs qui ont reçu une formation conformément au 8.2.1 pour le transport de cette matière en citerne n’ont pas besoin de formation supplémentaire pour le transport des additifs;

g) Placardage ou marquage

Le placardage ou le marquage des citernes fixes (véhicules-citernes) et des citernes démontables pour le transport des matières de cette rubrique, conformément au chapitre 5.3, n’est pas affecté par la présence d’un dispositif pour additif ou par les additifs qui y sont contenus.».

Chapitre 3.4

3.4.7 et 3.4.8 Modifier pour lire comme suit:

«3.4.7 Marquage des colis contenant des quantités limitées

3.4.7.1 Les colis contenant des marchandises dangereuses en quantités limitées doivent porter le marquage représenté à la figure 3.4.7.1, sauf pour le transport aérien:

Figure 3.4.7.1

Marquage des colis contenant des quantités limitées

Le marquage doit être facilement visible, lisible et doit pouvoir être exposé aux intempéries sans dégradation notable.

Le marquage doit avoir la forme d’un carré posé sur un sommet (en losange). Les parties supérieures et inférieures ainsi que la bordure doivent être noires. La partie centrale doit être blanche ou constituer un fond suffisamment contrasté. Les dimensions minimales doivent être de 100 mm x 100 mm et l’épaisseur minimale de la ligne formant le carré de