Projet

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

6.2.4.2 À la fin du tableau, ajouter la nouvelle norme suivante :

(1) (2) (3) Bouteilles à gaz transportables – Cadres de bouteilles - Contrôles et essais Jusqu’à nouvel EN 15888:2014

périodiques ordre

6.2.6.1.5 Modifier pour lire comme suit:

«6.2.6.1.5 La pression intérieure des générateurs d’aérosols à 50 °C ne doit dépasser ni les deux tiers de la pression d’épreuve, ni 1,32 MPa (13,2 bar). Ils doivent être remplis de manière qu’à 50 °C la phase liquide n’occupe pas plus de 95% de leur capacité. Les récipients de faible capacité contenant du gaz (cartouches à gaz) doivent respecter la pression d’épreuve et les prescriptions de remplissage de l’instruction d’emballage P200.».

6.2.6.3 Modifier pour lire comme suit:

«6.2.6.3 Épreuve d’étanchéité

Chaque générateur d’aérosol ou cartouche à gaz ou cartouche pour pile à combustible doit être soumis à une épreuve exécutée dans un bain d’eau chaude ou à une alternative au bain d’eau conformément au 6.2.6.3.1 ou à une méthode alternative à l’épreuve du bain d’eau agréée conformément au 6.2.6.3.2.

6.2.6.3.1 Épreuve du bain d’eau chaude

6.2.6.3.1.1 La température du bain d'eau et la durée de l’épreuve doivent être telles que la pression interne atteigne la valeur qu’elle aurait à 55 °C (50 °C si la phase liquide n’occupe pas plus de 95% de la contenance du générateur d’aérosol, de la cartouche à gaz ou de la cartouche pour pile à combustible à 50 °C). Si le contenu est sensible à la chaleur ou si les générateurs d’aérosols, les cartouches à gaz ou les cartouches pour pile à combustible sont en matière plastique qui devient souple à cette température d’épreuve, la température du bain doit être fixée entre 20 °C et 30 °C mais en outre, un générateur d’aérosol, une cartouche à gaz ou une cartouche pour pile à combustible sur 2 000 doit être soumis à l’épreuve à la température supérieure.

6.2.6.3.1.2 Aucune fuite ou déformation permanente d’un générateur d’aérosol, récipient ou cartouche pour pile à combustible ne doit se produire, si ce n’est qu’un générateur d’aérosol, une cartouche à gaz ou une cartouche pour pile à combustible, en matière plastique, peuvent être déformés par assouplissement, à condition qu’il n’y ait pas de fuite.

6.2.6.3.2 Méthodes alternatives

Les méthodes alternatives, qui assurent un degré de sécurité équivalent, peuvent être employées, avec l’agrément de l’autorité compétente, à condition que les prescriptions des 6.2.6.3.2.1 et, le cas échéant, 6.2.6.3.2.2 ou 6.2.6.3.2.3 soient satisfaites.

6.2.6.3.2.1 Système qualité

Les remplisseurs de générateurs d’aérosols, de cartouches à gaz ou de cartouches pour pile à combustible et les fabricants de leurs composants doivent disposer d’un système qualité. Le système qualité prévoit la mise en œuvre de procédures garantissant que tous les générateurs d’aérosols, cartouches à gaz ou cartouches pour pile à combustible qui fuient ou qui sont déformés sont éliminés et ne sont pas présentés au transport.

Le système qualité doit comprendre:

a) Une description de la structure organisationnelle et des responsabilités;

b) Les instructions qui seront utilisées pour les contrôles et les épreuves appropriés, le contrôle de la qualité, l’assurance qualité et le déroulement des opérations;