Projet

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

6.2.6.3.2.3.2 Épreuve d’étanchéité des cartouches à gaz et des cartouches pour pile à combustible

Avant de procéder au remplissage et au scellement, le remplisseur vérifie que les fermetures (s’il en existe) et les dispositifs de scellement associés sont fermés de manière appropriée et que le gaz employé est bien celui qui a été spécifié.

Chaque cartouche à gaz et cartouche pour pile à combustible remplie doit être pesée pour vérifier qu’elle contient la masse correcte de gaz et soumise à une épreuve d’étanchéité. Le matériel de détection des fuites doit être suffisamment sensible pour détecter au moins un taux de fuite égal ou supérieur à 2,0 x 10^-3 mbar.1.s^-1, à 20 °C.

Il faut éliminer toute cartouche à gaz ou cartouche pour pile à combustible dont la masse n’est pas conforme aux limites de masses déclarées ou pour laquelle une fuite ou une déformation a été détectée.

6.2.6.3.3 Inchangé.».

Chapitre 6.4

Dans le titre, remplacer «POUR MATIÈRES DE LA CLASSE 7» par «POUR LES MATIÈRES RADIOACTIVES».

Dans le chapitre 6.4, remplacer «échantillon»/«échantillons» par «spécimen»/«spécimens» partout où cela apparait (6.4.12.1, 6.4.12.2, 6.4.12.3, 6.4.14, 6.4.15.1, 6.4.15.2, 6.4.15.3, 6.4.15.4, 6.4.15.5, 6.4.15.6, 6.4.16, 6.4.17.1, 6.4.17.2, 6.4.17.3, 6.4.17.4, 6.4.18, 6.4.19.2, 6.4.19.3, 6.4.20.1, 6.4.20.26.4.20.4 et 6.4.21).

6.4.2.11 Insérer un nouveau paragraphe 6.4.2.11 pour lire comme suit:

«6.4.2.11 Le colis doit être conçu de manière à fournir une protection suffisante pour garantir que, dans des conditions de transport de routine et avec le contenu radioactif maximal prévu pour le colis, l’intensité du rayonnement en tous points de la surface externe du colis ne dépasse pas les valeurs indiquées aux 2.2.7.2.4.1.2, 4.1.9.1.10 et 4.1.9.1.11, le cas échéant, compte tenu du 7.5.11 CV33 (3.3) b) et (3.5).».

Les paragraphes 6.4.2.11 et 6.4.2.12 actuels deviennent 6.4.2.12 et 6.4.2.13 respectivement.

6.4.5.4.3 Remplacer «Tableau 4.1.9.2.4» par «Tableau 4.1.9.2.5».

6.4.6.1 À la première phrase, déplacer les mots «qui concernent les propriétés radioactives et fissiles des matières» pour lire comme suit «… aux prescriptions qui concernent les propriétés radioactives et fissiles des matières de l’ADR.».

6.4.6.2 Aux alinéas a) et c) insérer à la fin: «sauf dans les cas prévus au 6.4.6.4».

6.4.6.4 À la phrase d’introduction remplacer «de l’accord de l’autorité compétente» par «d’un agrément multilatéral» et insérer «les colis sont conçus:» à la fin après «transportés si».

6.4.6.4 Aux alinéas a) et b) supprimer «les colis sont conçus».

6.4.6.4 À l’alinéa a) ajouter «et/ou» à la fin et à l’alinéa b) remplacer «et» par «et/ou» à la fin.

6.4.6.4 À l’alinéa c) supprimer «pour les colis conçus» et remplacer «d’hexafluorure d’uranium, les colis» par «d’hexafluorure d’uranium et les colis».

6.4.8.2 Modifier la fin de la phrase d’introduction pour lire comme suit: «… qui pourraient entraîner un ou plusieurs des problèmes suivants:». Le second amendement ne s’applique pas au texte français.