Projet
Consultation 2014/90: Révision du droit concernant le transport des marchandises dangereuses · 113 pages
Fedlex · Projet · Page 75Fedlex · Projet
Modifications de l'ADR Document 1.1
ECE/TRANS/WP.15/222
(1) (2) (3) (4) (5) EN ISO 11120:1999 + Bouteilles à gaz - Tubes en acier sans soudures 6.2.3.1 Jusqu’à nouvel
A1:2013 rechargeables d'une contenance en eau de 150 l à et ordre
3 000 l - Conception, construction et essais 6.2.3.4
– Pour la norme «EN 14427:2004», dans la colonne (4), remplacer «Jusqu’au 30 juin 2007» par «Entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2007». – Pour la norme «EN 14427:2004 + A1:2005», dans la colonne (4), remplacer «Jusqu’à nouvel ordre» par «Entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2016». – Après la norme « EN 14427:2004 + A1:2005 », insérer la nouvelle norme suivante:
(1) (2) (3) (4) (5) EN 14427:2013 Bouteilles à gaz transportables − Bouteilles 6.2.3.1 Jusqu’à nouvel
entièrement bobinées en matériau composite pour et ordre
gaz de pétrole liquéfiés − Conception et 6.2.3.4
construction
– Pour la norme «EN 14893:2006 + AC:2007», dans la colonne (4), remplacer «Jusqu’à nouvel ordre» par «Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2016». – Après la norme « EN 14893:2006 + AC:2007 », insérer la nouvelle norme suivante:
(1) (2) (3) (4) (5) EN 14893:2014 Équipements pour GPL et leurs accessoires − 6.2.3.1 Jusqu’à nouvel
Fûts à pression métalliques transportables et ordre
pour GPL d’une capacité comprise entre 6.2.3.4
150 litres et 1 000 litres