Projet

Modifications de l'ADR Document 1.1

ECE/TRANS/WP.15/222

6.4.8.8 À l’alinéa b) remplacer à la fin de la phrase introductive «, et» par «, et aux épreuves spécifiés:».

6.4.9.1 À la première phrase, remplacer «6.4.8.4, 6.4.8.5, 6.4.8.6» par «6.4.8.4 à 6.4.8.6». À la deuxième phrase, insérer «6.4.8.4 et» après «énoncées aux».

6.4.10.3 Modifier pour lire comme suit:

«6.4.10.3 Le colis doit être conçu de telle sorte que, s'il se trouvait à la pression d'utilisation normale maximale et qu'il était soumis:

a) aux épreuves spécifiées au 6.4.15, il limiterait la perte du contenu radioactif à un maximum de 10^-6 A2 par heure;

b) aux séquences d'épreuves spécifiées au 6.4.20.1:

i) il conserverait une fonction de protection suffisante pour garantir que l'intensité de rayonnement à 1 m de la surface du colis ne dépasserait pas 10 mSv/h avec le contenu radioactif maximal prévu pour le colis;

ii) il limiterait la perte accumulée du contenu radioactif pendant une semaine à une valeur ne dépassant pas 10 A2 pour le krypton 85 et A2 pour tous les autres radionucléides.

Pour les mélanges de radionucléides, …» [le texte du dernier paragraphe demeure inchangé].

6.4.11.1 À l’alinéa a), insérer «de routine,» avant «normales».

6.4.11.1 Modifier l’alinéa b) i) pour lire comme suit: «i) du 6.4.7.2 sauf pour des matières non emballées spécifiquement autorisées par le 2.2.7.2.3.5 e);».

6.4.11.1 À l’alinéa b) ii) supprimer «et» à la fin.

6.4.11.1 Modifier l’alinéa b) iii) pour lire comme suit: «iii) du 6.4.7.3 sauf si les matières sont exceptées par le 2.2.7.2.3.5;».

6.4.11.1 Insérer un nouvel alinéa b) iv) pour lire comme suit:

«iv) des 6.4.11.4 à 6.4.11.14, sauf si les matières sont exceptées par le 2.2.7.2.3.5, le 6.4.11.2 ou le 6.4.11.3.».

6.4.11.2 Modifier pour lire comme suit:

«6.4.11.2 Les colis contenant des matières fissiles qui satisfont aux dispositions de l’alinéa d) et à l’une des dispositions des alinéas a) à c) du présent paragraphe sont exceptés des prescriptions du 6.4.11.4 à 6.4.11.14:

a) les colis contenant des matières fissiles, quelle qu’en soit la forme, à condition que:

i) la plus petite dimension extérieure du colis ne soit pas inférieure à 10 cm;

ii) l’indice de sûreté-criticité (CSI) du colis est calculé à l’aide de la formule suivante:

 Masse de U - 235dans lecolis (g) Masse d'autres nucléidesfissiles*dans lecolis (g) CSI  505  

 Z 280  * Le plutonium peut avoir n’importe quelle teneur isotopique à condition que la quantité de Pu-241 soit inférieure à celle de Pu-240 dans le colis.

Les valeurs de Z étant tirées du tableau 6.4.11.2;